MENTIONS LÉGALES DU SITE PALANDGO

Société propriétaire du Site et créateur du concept Pal and Go®

Le site www.palandgo.com (le « Site ») est la propriété de France Armor Déménagements

4 Rue de l’Amiral Magon – 35400 SAINT-MALO
Siret : 414 846 709 00023
N° de Tva Intracommunautaire : FR 69414846709

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Réalisation & Conception des Illustrations du Site

Agence « A l’Encre Bleue »
7 rue Pierre et Marie Curie – PIBS 2 – CP 1156038 VANNES Cedex
Tél. 02 97 68 14 35
contact@alencrebleue.com

Hébergement

L’hébergement du Site est réalisé par la SAS OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
www.ovh.com

Droits d'auteurs

En application du droit français de la propriété intellectuelle, l’ensemble des éléments visuels, littéraires et/ou sonores du Site sont la propriété exclusive, matérielle et immatérielle, de FAD et notamment la disposition et l’organisation du Site, les bases de données, les images et les photographies (sauf celles extraites de bases de données payantes) mais également les logos et les slogans qui sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques et ont fait l’objet des enregistrements suivants : la marque communautaire «Pal&Go, la nouvelle façon de déménager » n°13579693, la marque communautaire déposée « Box&Go, la nouvelle façon d’emballer » n°13596648, les marques françaises « PAL&GO » n° 4019898 et « BOX&GO » n° 4029577 (ci-après les « Eléments» ).

La représentation, la reproduction, l’exploitation, la diffusion et de manière générale l’utilisation de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, totalement ou partiellement des Eléments du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de FAD sous peine de sanctions civiles et/ou pénales en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale.

Tout établissement de lien simple et/ou hypertexte vers le Site est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de FAD.

Les logos sont la propriété de FAD et ont été créés par Monsieur Arnaud Roussel, designer graphiste et directeur artistique indépendant, 138 avenue de Paris, 94300 Vincennes, contact@arnaudroussel.com  – 06 89 32 15 87.

Législation française relative au droit d'accès au fichier informatisé

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Accès au site Internet et liens

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